Études
Éric Seizelet, Le référendum d'intérêt national en matière de révision constitutionnelle au Japon.
Vincent Boyer, Le Sénat, contre-pouvoir au bloc majoritaire ?
Laurent Malo, Les langues régionales dans la Constitution française : à nouvelles donnes,
nouvelles réponses.
Chroniques
Jurisprudence du Conseil constitutionnel : Question prioritaire de constitutionnalité :
- décisions n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010 et n° 2010-31 QPC du 22 septembre 2010,
La constitutionnalité à géométrie variable des régimes de garde à vue, Nicolas Catelan ;
n° 2010-15/23 QPC du 23 juillet 2010, L'extension constitutionnelle du droit pour la partie
civile de former un pourvoi en cassation, Philippe Bonfils ; n° 2010-19/27 QPC du 30 juillet
2010 et n° 2010-51 QPC du 6 août 2010, Les perquisitions fiscales et la rétroactivité de la loi,
Alexandre Mangiavillano ; n° 2010-25 QPC du 16 septembre 2010, Empreintes génétiques :
constitutionnalité du prélèvement et de l'inscription dans le fichier, Jean-Baptiste Perrier ;
n° 2010-26 QPC du 17 septembre 2010, SARL Local (immeubles insalubres), Laurent
Domingo ; n° 2010-29/37 du 22 septembre 2010 et n° 2010-59 QPC du 6 octobre 2010,
Commune de Besançon et Commune de Bron (instruction CNI et passeports), Laurent
Domingo ; n° 2010-32 QPC du 22 septembre 2010, Inconstitutionnalité de la retenue
douanière, Lise Heckmann ; n° 2010-33 QPC du 22 septembre 2010, La QPC sur la cession
gratuite de terrain, ou la suite du dialogue de sourds entre les Hautes juridictions françaises,
Élise Carpentier ; n° 2010-38 QPC du 29 septembre 2010, Le droit au recours préservé
en matière d'amende forfaitaire, Catherine Tzutzuiano ; n° 2010-40 QPC et n° 2010-41 QPC
du 29 septembre 2010, Le sauvetage des peines complémentaires obligatoires par le Conseil
constitutionnel, Muriel Giacopelli ; n° 2010-56 QPC du 18 octobre 2010, Compensation
des transferts de compétence aux collectivités territoriales : le statu quo, Élise Besson.
Droit constitutionnel et vie politique
Le financement des partis politiques, Sandrine Marcilloux-Giummarra.
Droit parlementaire
Réflexions sur les possibilités de création d'une commission d'enquête parlementaire,
l'exemple de la commission d'enquête sur les sondages de l'Élysée, Jean-Philippe Derosier.
Droit constitutionnel étranger
Chronique constitutionnelle italienne ; Le juge et le crucifix, à propos de la laïcité en Italie,
Franck Laffaille.
La nouvelle «Constitution politique de l'État» bolivien, Vincent Souty.