Les Substitutions 2014

$17.95

Les substitutions 2014

Name: Substitutions(Les) 2014
Brand: JACQUES BEAULNE
SKU: 2386015
Price: 17.95 CAD

Les Substitutions 2014

JACQUES BEAULNE

$17.95 $17.95

Régulier: $17.95
Rabais: $0.00 (0%)

Usually ships in 2 to 12 weeks

Qty Add to cart

Share
See inventory in store

Resume

La doctrine québécoise en droit des substitutions dans le Code civil du Québec est peu abondante et il n’existe actuellement aucun manuel général sur l’institution. L’objectif du présent ouvrage est précisément de présenter la substitution telle qu’elle est dans le Code civil du Québec avec, en toile de fond, un rappel des anciennes dispositions du Code civil du Bas Canada. En parallèle à l’étude des deux séries de règles, l’ouvrage rappelle les propositions de l’Office de révision du Code civil, afin de mieux saisir l’évolution de la réflexion dont a fait l’objet la substitution quant à son utilité en droit québécois et sur les raisons qui ont poussé le législateur à la conserver en 1994. L’ouvrage est divisé en trois parties. Dans une première, consacrée à la nature de la substitution, l’auteur passe en revue les éléments constitutifs de toute substitution, examine le statut juridique des biens substitués et rappelle les principales différences entre la substitution et d’autres types de libéralités, dont l’usufruit et la fiducie, pour enfin aborder les règles de droit transitoire. Dans la seconde partie, l’auteur se penche sur les règles applicables à la substitution avant, pendant et après son ouverture ainsi que sur les effets applicables lorsque la substitution devient inefficace. Enfin, dans une dernière partie portant sur les modalités de la substitution, l’auteur aborde notamment l’étude de la substitution graduelle et de la substitution de residuo.

Details

Title

Les Substitutions 2014

Author

JACQUES BEAULNE

Editor

WILSON & LAFLEUR

Price

$17.95

Collection

RÉPERTOIRE DE DROIT

Sujet

DROIT-QUÉBEC/CANADA

Format Poche

Language

Français/French

Pages number

154

Publication Date

2014-01-01

ISBN

9782896892617

Internal Code

2386015

Product Number

12893684

Our advice

Before visiting a store, we recommend that you call to confirm that the item(s) are in stock.

City: (Change).

item(s)

This product is currently not available in store.

We couldn't find a store near the given zipcode. Please provide another one.

Shipping charges and delivery time

In order to determine an accurate delivery time, add the processing time indicated in each product file to the carrier (eg: Canada Post) delivery time indicated below.

Destination	Method	Basic rate	Additional items	Carrier delivery time

Québec	- Standard	6.99 $	1.99 $	1 à 3 jours ouvrables
Québec	- Accéléré	9.99 $	2.99 $	1 jour ouvrable
- Standard	6.99 $	1.99 $	1 à 3 jours ouvrables
- Accéléré	9.99 $	2.99 $	1 jour ouvrable

Ontario	- Standard	6.99 $	1.99 $	1 à 3 jours ouvrables
Ontario	- Accéléré	9.99 $	2.99 $	1 jour ouvrable
- Standard	6.99 $	1.99 $	1 à 3 jours ouvrables
- Accéléré	9.99 $	2.99 $	1 jour ouvrable

Ouest canadien	- Standard	10.99 $	2.49 $	2 à 7 jours ouvrables
Ouest canadien	- Accéléré	19.99 $	3.99 $	1 à 2 jours ouvrables
- Standard	10.99 $	2.49 $	2 à 7 jours ouvrables
- Accéléré	19.99 $	3.99 $	1 à 2 jours ouvrables

États-Unis	- Standard	17.99 $	4.99 $	6 à 10 jours ouvrables
États-Unis	- Accéléré	25.99 $	7.99 $	3 à 5 jours ouvrables
- Standard	17.99 $	4.99 $	6 à 10 jours ouvrables
- Accéléré	25.99 $	7.99 $	3 à 5 jours ouvrables

Maritimes	- Standard	8.99 $	1.99 $	2 à 7 jours ouvrables
Maritimes	- Accéléré	14.99 $	3.99 $	1 à 2 jours ouvrables
- Standard	8.99 $	1.99 $	2 à 7 jours ouvrables
- Accéléré	14.99 $	3.99 $	1 à 2 jours ouvrables

International	- Standard	36.99 $	6.99 $	6 à 15 jours ouvrables
International	- Accéléré	49.99 $	9.99 $	4 à 7 jours ouvrables
- Standard	36.99 $	6.99 $	6 à 15 jours ouvrables
- Accéléré	49.99 $	9.99 $	4 à 7 jours ouvrables

Prices are in Canadian dollars. Please note that delivery fees are subject to change without notice. The customer is responsible for customs fees, which vary from one country to another.

Promotions

If you have an Archambault.ca promo code, please enter it here.

Books

Genres

Literature

Formats

Instruments

Sheet Music & Methods

Music

Promotions

Genres

Format

Movies & Series

Promotions

Genres

Formats

Supports

Types

Ages

Brands

Gifts

Stationery

Cards & Packaging

Gift Cards

Les substitutions 2014

JACQUES BEAULNE

Les Substitutions 2014

JACQUES BEAULNE

Department

Support

About Archambault