Démembrement de propriété

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Démembrement de propriété

Name: Démembrement de propriété
Brand: ROBERT BROCHARD, FRANCK ELIARD
SKU: 964275
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ROBERT BROCHARD, FRANCK ELIARD

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Droit Notarial . De la théorie à la pratique... tel est l'objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). . La collection « Droit notarial » a pour but spécifique de répondre à cet objectif. Elle propose des ouvrages thématiques qui recouvrent l'ensemble des programmes de la formation : droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit rural, droit fiscal... Rédigé par des enseignants de la formation professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage présente pour une matière l'application du droit que réalise le notaire. Cette collection est conçue aussi bien pour la formation que pour la pratique professionnelle. . Exposer clairement et précisément à l'aide d'exemples simples des règles qui le sont beaucoup moins : voici l'objectif avoué des auteurs de cet ouvrage consacré au démembrement de propriété. L'expérience conjuguée de l'un, en tant que juriste au cridon, et de l'autre, en qualité de notaire, présente l'extrême avantage de mettre en relief les sujets pour lesquels la pratique révèle un grand nombre de questions, d'incertitudes ou d'erreurs.. Le sujet est vaste, transversal mais toujours d'actualité. La plupart des techniques de transmission patrimoniale reposent en effet sur le démembrement de propriété. Aux règles « traditionnelles » de l'usufruit s'ajoute un large développement consacré au quasi-usufruit. De nombreuses formules d'application sont proposées.. Souhaitons au praticien et à l'étudiant de pouvoir ainsi faire face aux situations les plus diverses et variées..

Details

Title

Démembrement de propriété

Author

ROBERT BROCHARD, FRANCK ELIARD

Editor

ELLIPSES

Price

$39.95

Sujet

NUL DIVERS

Format Poche

Language

Français/French

Dimensions

6x18cm

ISBN

9782729840273

Internal Code

964275

Product Number

336016250

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