Traité général de preuve/procédure.. 15e
$125.95

Traité général de preuve/procédure.. 15e

PIERRE BELIVEAU, MARTIN VAUCLAIR


Traité général de preuve/procédure.. 15e

PIERRE BELIVEAU, MARTIN VAUCLAIR

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Resume
Voici un exposé pratique des règles et de la jurisprudence récente en matière de preuve et de procédure pénales. L'ouvrage étudie les sources du droit canadien et les différentes composantes de notre système de justice criminelle et traite des différentes phases de la procédure pénale. Il expose également les règles de preuve proprement dites, en étudiant, notamment, les principes généraux du droit de la preuve et les règles particulières à l'admissibilité de la preuve.
Details
Title
Traité général de preuve/procédure.. 15e
Editor
Price
$125.95
Format Poche
No
Language
Français/French
Publication Date
2008-08-22
ISBN
9782896351459
Internal Code
967027
Product Number
330007661

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