Administration et fiscalité des biens d'eglise
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Administration et fiscalité des biens d'eglise

LUDOVIC SÉRÉE DE ROCH


Administration et fiscalité des biens d'eglise

LUDOVIC SÉRÉE DE ROCH

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Résumé
L'Église est un important propriétaire de biens immobiliers, mobiliers et financiers. Elle peut acquérir, conserver, administrer et aliéner des biens temporels pour la poursuite des fins qui lui sont propres. Cette gestion s'effectue selon les dispositions du Code de droit canonique mais aussi, nécessairement du droit étatique. Cet ouvrage aborde les structures économiques, financières, monétaires et sociales de l'Église. Elle pose des questions délicates et intéressantes qui n'ont fait l'objet que d'un très petit nombre de travaux scientifiques. Un partenariat effectif existe aujourd'hui entre l'État, les communes propriétaires d'édifices de culte, les curés et paroissiens affectataires, permettant l'émergence d'un droit des religions. L'Église bénéficie d'un régime d'imposition particulier qui, compte tenu des difficultés financières de l'État, se trouve aujourd'hui particulièrement exposé et vulnérable. Cet outil permettra à tous ceux qui ont à connaître des questions patrimoniales et fiscales d'agir de manière sure, tout en se conformant aux règles de l'État de droit.L'auteur :Maître Ludovic Serée de Roch est spécialiste du droit du patrimoine économique et financier. Il défend nombre d'institutions ecclésiales, de Congrégations et de particuliers.
Détails
Titre
Administration et fiscalité des biens d'eglise
Éditeur
Prix
29,99 $
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
278
Date de publication
2012-04-01
ISBN
9782360400188
Code Interne
2079436
Numéro de produit
2079436
Format numérique
epub
Disponibilité
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Protection
Adobe DRM
Entrepôt Numérique
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Taille du fichier
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