Administration publique québécoise et...
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JEAN-PIERRE VILLAGGI


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Résumé
L'administration publique québécoise et le processus décisionnel propose une synthèse des principales règles qui gouvernent le cadre décisionnel de l'Administration publique québécoise. L'ouvrage est constitué de cinq chapitres qui se veulent représentatifs des différentes questions qui sont en lien avec le processus décisionnel, soit les pouvoirs de l'Administration publique ; l'équité procédurale et les principes qui en découlent ; l'effet des chartes sur le processus décisionnel de l'Administration publique; le " modèle " décisionnel québécois et le tribunal administratif du Québec; et le contrôle judiciaire exercé par les cours sur les décisions de fond des instances administratives. Il expose les règles fondamentales établies par les nombreux arrêts rendus par la Cour suprême du Canada en la matière et en reproduit les énoncés jugés pertinents. Cette synthèse des principales règles qui gouvernent le cadre décisionnel de l'Administration publique québécoise intéressera les étudiants de même que les praticiens qui sont confrontés à ce secteur du droit.
Détails
Titre
Administration publique québécoise et...
Éditeur
Prix
95,95 $
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
750
Date de publication
2005-02-04
ISBN
2894518099
Code Interne
618408
Numéro de produit
330073115

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