Associations et collectivités territoriales
18,00 $

Associations et collectivités territoriales

JEAN-DAVID DREYFUS, HERVÉ GROUD, PUGEA


Associations et collectivités territoriales

JEAN-DAVID DREYFUS, HERVÉ GROUD, PUGEA

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Résumé
Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ?
Détails
Titre
Associations et collectivités territoriales
Prix
18,00 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2009-06-01
ISBN
9782296228184
Code Interne
1667968
Numéro de produit
1667968
Format numérique
pdf
Protection
Adobe DRM
Entrepôt Numérique
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