Le Bail commercial 2011
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Résumé
Ce volume consolide tous les textes du colloque portant sur le bail commercial qui s'est déroulé à Québec, le vendredi 14 octobre 2011. Il analyse différents aspects en la matière sous l'éclairage d'une jurisprudence récente et d'exemples concrets afin de vous aider à trouver le meilleur terrain d'entente dans ce genre de transaction. Table des matières L'offre de location à la lumière de la jurisprudence récente : clauses essentielles et écueils à éviter Stéphanie Beauregard Cession et sous-location - Outils importants dans un bail commercial Denis Paquin La clause d'usage et la clause d'exclusivité en matière de louage commercial Catherine Guertin et Line Abecassis Le recours en réduction de loyer pour cause de perte d'achalandage et son impact sur l'exercice d'une option de renouvellement Johanne Gagnon Les recours du bailleur en matière de louage Louis Samuel L'application d'une clause pénale prévue au bail : avantages et écueils Éric Séguin
Détails
Titre
Le Bail commercial 2011
Auteur
Éditeur
Prix
44,95 $
Collection
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2011-10-19
ISBN
9782896356676
Code Interne
1219449
Numéro de produit
330040774

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