Bail d'un logement dans une coopérative
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COLLECTIF


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Résumé
Nouveau formulaire de bail obligatoire de la Régie du logement offert à compter du 24 février 2015. Ce formulaire doit être utiliser pour le bail d’un logement loué dans une coopérative. On doit aussi l’utiliser pour la location de services (par ex., conciergerie ou transport), d’accessoires (par ex., meubles, réfrigérateur, cuisinière, salle de lavage), de dépendances (par ex., garage, remise, stationnement), si ceux-ci ne sont pas déjà compris dans le bail du logement. Ce formulaire obligatoire est offert en double exemplaire.
Détails
Titre
Bail d'un logement dans une coopérative
Auteur
Prix
1,99 $
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2015-02-27
ISBN
52006
Code Interne
1702366
Numéro de produit
336000612

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