Chambres régionales des comptes et élus locaux : un dialogue indispensable au service de la démocratie locale
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Résumé
La relance de la décentralisation, qui constitue une réforme bénéfique, s’est traduite par une extension des compétences des collectivités de proximité. Cette recherche d’une meilleure efficience de l’action publique s’est accompagnée, fort légitimement et démocratiquement, de la mise en place d’un contrôle juridictionnel qui s’exerce, a posteriori, sur les actes des collectivités locales. Au sein de ce contrôle externe, les chambres régionales des comptes occupent une place essentielle : elles vérifient les comptes des collectivités locales, participent au contrôle de leurs actes budgétaires et examinent leur gestion. Or, force est de constater que les modalités d’exercice de ce contrôle financier sont parfois mal vécues par les élus locaux, confrontés aux difficultés et aux contraintes de la gestion locale : ils reprochent, non sans raison, à 1 exercice de ce contrôle financier, son excès de médiatisation qui peut conduire à diffuser des informations inexactes et à jeter l’opprobre sur l’ensemble des élus locaux, sa mauvaise articulation avec le contrôle de légalité qui constitue un facteur d’insécurité juridique et, enfin, sa dérive vers un contrôle de l’opportunité des choix de la collectivité. Les propositions du groupe de travail ont pour finalité de sortir de cette « ère du soupçon » et de dissiper les malentendus entre les chambres régionales des comptes et les élus locaux. Elles portent principalement sur la définition de l’objet même de l’examen de la gestion des collectivités locales et sur une meilleure garantie des droits de la défense, dans le respect des principes généraux du droit. C’est à ce prix que pourra se développer, entre le juge financier et les élus locaux, un dialogue indispensable au service de la démocratie locale.
Détails
Titre
Chambres régionales des comptes et élus locaux : un dialogue indispensable au service de la démocratie locale
Auteur
Prix
12,99 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
300
Date de publication
2016-08-11
ISBN
9782402121163
Code Interne
2072533
Numéro de produit
2072533
Format numérique
epub
Disponibilité
AD AT BE BG CA CH CY CZ DE EE ES FI FR GB GF GP GR HR HU IE IT LT LU LV MC MQ MT NL PL PT RE RO RU SI SK US YT
Protection
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