Code civil du québec, éditions critique/civil code of québec, a critical edition 2017-2018
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COLLECTIF


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Résumé
Une référence à avoir à portée de la main, ce volume pratique contient le Code civil du Québec, édition critique, la Loi sur l'application de la réforme du Code civil ainsi qu'un index analytique de ces deux lois. Ces textes, ainsi qu'une vingtaine de lois connexes et les règlements relatifs au Code civil, sont en français et en anglais. Nouveau dans cette édition •Intégration des modifications apportées par 2017, c. 12 (PL 113) en matière d’adoption. Ce projet de loi propose de modifier principalement le Code civil et la Loi sur la protection de la jeunesse en y introduisant, entre autres, des changements au régime de l’adoption et à celui de la confidentialité des dossiers d’adoption •Ajout d’une table des matières pour chaque règlement qui n’en avait pas
Détails
Titre
Code civil du québec, éditions critique/civil code of québec, a critical edition 2017-2018
Auteur
Éditeur
Prix
32,00 $
Collection
Sujet
Format Poche
Oui
Langue
Français/French
Nombre de pages
2398
Date de publication
2017-08-08
ISBN
9782897303563
Code Interne
2385469
Numéro de produit
12892945

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