Code civil du québec 1994/2008
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Résumé
Cette publication bilingue, rééditée annuellement, comprend la version à jour au 22 juillet 2008 du Code civil du Québec et de sa loi d'application. Cet ouvrage est enrichi de quatorze ans d'historique législatif, soit un tableau résumant l'ensemble des modifications et les anciennes versions de chacun des articles modifiés. On y présente aussi la version à jour au 28 juillet 2008 des règlements édictés en vertu du Code civil du Québec. De plus, l'ouvrage comporte l'historique réglementaire complet, soit: chacun des documents publiés à la Gazette officielle du Québec depuis leur origine. Vous y trouverez une adresse Internet où sera diffusée la liste évolutive de tous les documents susceptibles d'affecter ces lois et ces règlements.
Détails
Titre
Code civil du québec 1994/2008
Auteur
Prix
44,95 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2008-08-11
ISBN
9782551241347
Code Interne
963785
Numéro de produit
330007394

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