Code civil du québec 2008/2009
27,95 $

Code civil du québec 2008/2009

JEAN-MAURICE BRISSON, NICHOLAS KASIRER


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Résumé
Une référence à avoir à portée de la main pour répondre à toutes vos questions, qu’elles soient professionnelles ou personnelles, ce volume pratique contient le Code civil du Québec, édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique de ces deux lois. Ces textes, ainsi que les 20 lois connexes incluses, sont en français et en anglais. Vous y trouverez également 14 règlements relatifs au Code civil. Les dispositions du Code civil du Québec affectées par la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés, L.Q. 2008, c. 20, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009, sont accessibles gratuitement en format PDF dans la section « Services de mises à jour » du site Internet des Éditions Yvon Blais. Par le fait même, cette édition est à jour au 16 juillet 2008. Aperçu de la table des matières Code civil du Québec Charte des droits et libertés de la personne Charte canadienne des droits et libertés Loi sur la Régie du logement Loi sur le divorce Loi sur la protection du consommateur Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information Loi d’interprétation Loi concernant certaines conditions de fond du mariage Loi relative à la responsabilité civile de l’État et aux procédures applicables en matière de contentieux administratif
Détails
Titre
Code civil du québec 2008/2009
Éditeur
Prix
27,95 $
Collection
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2008-08-11
ISBN
2896352163
Code Interne
963781
Numéro de produit
339901387

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