Code criminel annoté 2009
98,95 $

Code criminel annoté 2009

GUY COURNOYER, GILLES OUIMET


Code criminel annoté 2009

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Résumé
La base du droit criminel et pénal est regroupée dans ce volume économique et pratique. On y trouve le texte intégral du Code criminel du Canada ainsi que les lois connexes les plus courantes en version bilingue. Plus complète que jamais, cette nouvelle édition s’est vu ajoutée la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et incorpore, naturellement, toutes les plus récentes modifications au Code criminel et aux lois connexes. Un index exhaustif bilingue et une table des matières détaillée y sont également inclus. Vous trouverez en un seul volume : le Code criminel la Charte canadienne des droits et libertés la Charte des droits et libertés de la personne la Loi sur les armes à feu la Loi sur le casier judiciaire la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition la Loi réglementant certaines drogues et autres substances la Loi sur l’extradition la Loi sur l’identification des criminels la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels la loi d’interprétation la Loi sur la preuve au Canada la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents la Loi sur la protection de la jeunesse le Règlement des cours municipales le Règlement de la Cour du Québec les Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec, chambre criminelle (2002) les Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle un index analytique
Détails
Titre
Code criminel annoté 2009
Éditeur
Prix
98,95 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2008-08-15
ISBN
9782896351886
Code Interne
963799
Numéro de produit
330007457

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