Code de procédure pénale 2009
21,95 $

Code de procédure pénale 2009

COLLECTIF


Code de procédure pénale 2009

COLLECTIF

21,95 $ 21,95 $
Régulier: 21,95 $
Rabais: 0,00 $ (0%)
Non disponible
Résumé
Chaque action devant un tribunal civil est soumise au Code de procédure civile ou à ses règles. Ce volume offre tous les instruments nécessaires en matière de procédure civile. Vous y trouverez le Code de procédure civile et son index analytique, en versions française et anglaise, des règles de procédure et de pratique, des tarifs judiciaires, des règlements édictés en vertu du Code de procédure civile, ainsi que des lois et règlements connexes. Les dispositions du Code de procédure civile affectées par la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés, L.Q. 2008, c. 20, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009, sont accessibles gratuitement en format PDF dans la section « Service de mises à jour » du site Internet des Éditions Yvon Blais. Par le fait même, cette édition est à jour au 16 juillet 2008. Les lois connexes suivantes complètent, notamment, cet ouvrage : Loi sur l’aide juridique Loi sur les cours municipales Loi sur les huissiers de justice Loi sur la justice administrative Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires Loi sur le recours collectif Loi sur les tribunaux judiciaires Loi sur le divorce
Détails
Titre
Code de procédure pénale 2009
Auteur
Éditeur
Prix
21,95 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2008-08-13
ISBN
9782896352135
Code Interne
963802
Numéro de produit
330007469

Notre conseil

Avant de vous déplacer, nous vous recommandons de téléphoner au magasin pour vérifier le stock.

Ville: (Changer).

exemplaire(s)
Ce produit est actuellement non disponible en magasin.
Nous n'avons pas pu trouver une succursale pour le code postal donné. Veuillez en essayer un autre.