Codif. administr. lois fiscales: impôts
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Résumé
La Codification administrative des lois fiscales, publiée auparavant sous forme de feuilles mobiles sous les thèmes Impôts et Taxes, est dorénavant remplacée par deux éditions reliées. Chaque thème fera l'objet de deux parutions par année, au printemps et à l'automne. Voici la toute première édition sous le thème Impôts. Elle contient 11 lois et 21 règlements, dont la Loi sur les impôts, la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur les normes du travail.
Détails
Titre
Codif. administr. lois fiscales: impôts
Auteur
Prix
139,95 $
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
1500
Date de publication
2002-04-11
Dimensions
24x20
ISBN
2551207576
Code Interne
448643
Numéro de produit
330024390

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