Consortium d'entreprises : joint venture : nature et structure juridique 2e éd.
54,95 $

Consortium d'entreprises : joint venture : nature et structure juridique 2e éd.

VINCENT KARIM


Consortium d'entreprises : joint venture : nature et structure juridique 2e éd.

VINCENT KARIM

54,95 $ 54,95 $
Régulier: 54,95 $
Rabais: 0,00 $ (0%)
Expédié en 2 à 12 semaines si l’article est disponible chez le fournisseur.
Résumé
Le consortium d’entreprises bien connu aussi sous l’appellation joint venture est une forme juridique privilégiée, tant pour les entrepreneurs que pour les prestataires de services, puisqu’il leur permet de réduire les risques et d’augmenter l’efficacité de leur intervention lors de la réalisation d’ouvrages de grande envergure. Ainsi, l’entente de consortium offre un mode de gestion souple, flexible et adapté permettant ainsi à chaque entreprise ou prestataire de services de conserver son identité propre et ses activités économiques sans créer une entité juridique. Le consortium d’entreprises ou joint venture est un sujet qui est peu exploré au Québec en raison d’une part, de l’absence des dispositions législatives particulières régissant le rapport contractuel entre les parties et, d’autre part, du fait que la doctrine et la jurisprudence l’ont abordé de façon inconstante. En effet, les décisions rendues par les tribunaux sont peu nombreuses étant donné que le mode préféré de règlement des litiges dans ce domaine est l’arbitrage. Cet ouvrage se veut donc un outil pour répondre aux besoins des entreprises intéressées à se joindre pour réaliser un projet d’une certaine importance et complexité. Il offre une aide aux juristes appelés à rédiger une entente de joint venture, et ainsi pallier au manque d’encadrement législatif et d’éviter les pièges communs en la matière. Lors de la préparation de cette deuxième édition, j’ai procédé à une analyse approfondie et à une revue globale des différentes questions controversées afin de fournir un ouvrage aussi complet et utile pour les différents acteurs. C’est dans cette optique que cet ouvrage fut complété par la préparation d’un modèle révisé d’entente de consortium contenant toutes les clauses qui, sur le plan pratique, doivent y être incluses, avec les adaptations nécessaires selon les particularités du projet. Cette entente-cadre attire l’attention des personnes concernées sur les droits et obligations que les parties doivent nécessairement traiter entre elles afin d’éviter toute surprise ou éventualité non souhaitable.
Détails
Titre
Consortium d'entreprises : joint venture : nature et structure juridique 2e éd.
Auteur
Éditeur
Prix
54,95 $
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
262
Date de publication
2016-07-25
ISBN
9782924710036
Code Interne
2107550
Numéro de produit
11559223

Notre conseil

Avant de vous déplacer, nous vous recommandons de téléphoner au magasin pour vérifier le stock.

Ville: (Changer).

exemplaire(s)
Ce produit est actuellement non disponible en magasin.
Nous n'avons pas pu trouver une succursale pour le code postal donné. Veuillez en essayer un autre.