La Constitution bilingue, un projet inachevé
44,95 $

La constitution bilingue, un projet inachevé

LINDA CARDINAL, FRANÇOIS LAROCQUE


La Constitution bilingue, un projet inachevé

LINDA CARDINAL, FRANÇOIS LAROCQUE

44,95 $ 44,95 $
Régulier: 44,95 $
Rabais: 0,00 $ (0%)
Livre numérique non disponible
Résumé
Bien des Canadiens et des Canadiennes seront surpris de lire qu'il n'existe toujours pas de version française officielle de la Loi constitutionnelle de 1867. Depuis 1982, l'article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982 exige la préparation et l'adoption de la version française des textes constitutionnels du Canada « dans les meilleurs délais ». En 1984, le ministre de la Justice crée le Comité de rédaction constitutionnelle française qui, en 1990, propose dans son rapport final une version française de la constitution écrite au Sénat et à la Chambre des communes ; pourtant, nous attendons toujours que le gouvernement canadien procède « dans les meilleurs délais » à l'adoption d'une constitution complètement bilingue. La Constitution bilingue, un projet inachevé est le premier ouvrage consacré à cette question. L'ouvrage porte aussi sur les voies à explorer pour mener à bien l'obligation codifiée dans l'article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Détails
Titre
La Constitution bilingue, un projet inachevé
Prix
44,95 $
Collection
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
334
Date de publication
2017-09-01
ISBN
9782763731483
Code Interne
2415195
Numéro de produit
2415195
Format numérique
pdf
Disponibilité
ZA DE AD SA AR AU AT AZ BH BE BO BW BR BG CA CV CL CY CO KR CR HR DK SV AE EC ES EE US FI FR GR GP GT GF HN HK HU IN ID IE IS IL IT JP LV LB LI LT LU MY MT MA MQ YT MX MC NI NG NO NZ PA PY NL PE PH PL PT QA DO CZ RE RO GB RU SG SK SI SE CH TW TH VE VN
Protection
Adobe DRM
Entrepôt Numérique
PROLOGNU
Nombres d'appareils autorisés
0
Taille du fichier
1390723 Octets

Notre conseil

Avant de vous déplacer, nous vous recommandons de téléphoner au magasin pour vérifier le stock.

Ville: (Changer).

exemplaire(s)
Ce produit est actuellement non disponible en magasin.
Nous n'avons pas pu trouver une succursale pour le code postal donné. Veuillez en essayer un autre.