Contrôle judiciaire
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Résumé
La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection. APERÇU DU CONTENU Fondements du contrôle judiciaire Me Ian Demers et Me Dominique Guimond • Assises constitutionnelles du pouvoir de surveillance et de contrôle des cours supérieures • Compétence d'exception de la Cour fédérale et de la Cour d'appel fédérale • Cas particulier de l'habeas corpus Normes de contrôle judiciaire Prof. Suzanne Comtois • Grandes étapes de l'évolution de la doctrine des normes de contrôle judiciaire • Cadre d'exercice du contrôle judiciaire de Dunsmuir • Norme de contrôle prévue par la loi Contrôle de la légalité de l'administration Prof. Paul Daly • Encadrement théorique • Catégories de légalité • Légalité, common law et lois générales • Légalité et décision raisonnable Droit administratif et droits fondamentaux Prof. Nicolas Lambert • Droits fondamentaux et contrôle de l'administration • Droits fondamentaux et fondements du droit administratif Restrictions au contrôle judiciaire Me Mario Normandin • Rôle de la discrétion judiciaire • Principes directeurs
Détails
Titre
Contrôle judiciaire
Auteur
Éditeur
Prix
55,00 $
Collection
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
290
Date de publication
2014-09-02
ISBN
9780433479420
Code Interne
1671134
Numéro de produit
336000449

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