Cour d'appel fédérale et cour fédérale : 50 ans d'histoire

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Résumé

La Cour d’appel fédérale et la Cour fédérale sont uniques parmi les tribunaux canadiens parce qu’elles sont bilingues, bijuridiques et itinérantes, c’est-à-dire qu’elles entendent des causes dans toutes les régions du Canada. Ce livre a été rédigé pour célébrer le 50 e anniversaire, en 2021, des deux Cours fédérales du Canada. Cet ouvrage inédit a été réalisé en menant des entretiens auprès de soixante-dix-huit juges de ces deux cours, actuels et retraités. Les auteurs présentent un bref historique des Cours fédérales et de leur prédécesseure – la Cour de l’Échiquier du Canada – ainsi qu’un aperçu de leurs compétences, de leurs tendances décisionnelles et de leurs spécificités. Plusieurs chapitres de ce livre traitent des expertises particulières des Cours fédérales, dont le droit administratif, le droit de l’immigration et des réfugiés, la propriété intellectuelle, la sécurité et le renseignement, le droit autochtone, le droit de l’environnement, le droit maritime, le droit du travail, les droits de la personne et le droit fiscal. Le juge en chef Marc Noël et le juge en chef Paul Crampton ont également contribué à cet ouvrage. La préface est rédigée par le juge Frank Iacobucci, et l’épilogue, par le juge Robert Décary.

Détails

Titre

Cour d'appel fédérale et cour fédérale : 50 ans d'histoire

Auteur

COLLECTIF

Éditeur

PRESSES DE L'UNIVERSITE DE MONTREAL

Prix

59,95 $

Sujet

DROIT-QUÉBEC/CANADA

Format Poche

Non

Langue

Français/French

Nombre de pages

760

Date de publication

2021-09-27

Dimensions

22 x 15 cm

ISBN

9782760644762

Code Interne

3537219

Numéro de produit

17248887

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