Décisions essentielles du conseil constitutionnel des origines a nos jours
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Décisions essentielles du conseil constitutionnel des origines a nos jours

PANTELIS ANTOINE, DUBOURG-LAVRO SONIA


Décisions essentielles du conseil constitutionnel des origines a nos jours

PANTELIS ANTOINE, DUBOURG-LAVRO SONIA

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Résumé
Cet ouvrage est un recueil des décisions essentielles du Conseil constitutionnel depuis sa création. Il possède cent soixante décisions recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix des décisions a été opéré à partir de deux critères : leur fréquence de citation dans les manuels de droit et de contentieux constitutionnel et leur caractère récent.
Détails
Titre
Décisions essentielles du conseil constitutionnel des origines a nos jours
Prix
62,26 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2000-11-01
ISBN
9782296291195
Code Interne
1669494
Numéro de produit
1669494
Format numérique
pdf
Disponibilité
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Protection
Adobe DRM
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