Délégations de service public
10,99 $

Délégations de service public

SERGE BRIAND


Délégations de service public

SERGE BRIAND

10,99 $ 10,99 $
Régulier: 10,99 $
Rabais: 0,00 $ (0%)
Livre numérique non disponible
Résumé
À une heure où le droit envahit de plus en plus la gestion quotidienne des collectivités publiques, le domaine des conventions de délégation de service public est directement concerné par ce phénomène de juridicisation. Soumises, depuis la loi sur la prévention de la corruption du 29 janvier 1993, à des procédures de passation, d’exécution et de contrôle de plus en plus contraignantes, ces conventions rencontrent ainsi de nombreuses difficultés dans leur mise en pratique. Le présent ouvrage vise à résoudre de telles difficultés ; volontairement concret et pédagogique, il a pour objectif d’appréhender l’ensemble des étapes de la vie des conventions de délégation de service public, de leur définition à leur contrôle et au contentieux qu’elles sont susceptibles de générer, en passant bien évidemment par le stade de leur passation et de toutes les règles de publicité et de concurrence attachées à cette dernière. Il intègre les dernières modifications intervenues en matière de contentieux administratif et plus particulièrement en matière contractuelle après la publication au Journal Officiel de l’ordonnance du 4 mai 2000 relative au Code de Justice Administrative et de la loi du 30 juin 2000 relative aux procédures d’urgence en matière administrative (dispositions qui entreront en vigueur au 1er janvier 2001). Un tel ouvrage représente donc un outil essentiel pour les collectivités publiques, notamment locales, sa vocation de guide dans une matière dont la complexité n’est plus à démontrer ne pouvant que se révéler utile pour ces collectivités et leurs décideurs.
Détails
Titre
Délégations de service public
Auteur
Prix
10,99 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
226
Date de publication
2016-08-11
ISBN
9782402134842
Code Interne
2071758
Numéro de produit
2071758
Format numérique
epub
Disponibilité
AD AT BE BG CA CH CY CZ DE EE ES FI FR GB GF GP GR HR HU IE IT LT LU LV MC MQ MT NL PL PT RE RO RU SI SK US YT
Protection
Signature digitale (watermarking)
Entrepôt Numérique
DEMARQUE
Taille du fichier
0.64 Moctets

Notre conseil

Avant de vous déplacer, nous vous recommandons de téléphoner au magasin pour vérifier le stock.

Ville: (Changer).

exemplaire(s)
Ce produit est actuellement non disponible en magasin.
Nous n'avons pas pu trouver une succursale pour le code postal donné. Veuillez en essayer un autre.