Délibérée #16
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Resume
Délibérée a souhaité explorer dans ce dossier les multiples sédiments que recouvre la brûlante question de la responsabilité des magistrat·es et donner à voir les subtilités du sujet autant que la complexité des enjeux à l'œuvre. Si elle se rattache pro parte aux questions d'indépendance, de séparation des pouvoirs et de respect de l'État de droit dans une société démocratique, la responsabilité des juges, qu'elle soit civile, pénale ou disciplinaire, personnelle ou indirecte, est aussi étroitement liée à la place – surplombante ou à hauteur d'homme et de femme – que la magistrature judiciaire occupe au sein de la société dans laquelle elle officie. Il s'agira ainsi à la fois d'interroger la façon dont s'articulent les différents régimes de responsabilité en vigueur, d'analyser les potentielles interférences entre approfondissement de la responsabilité disciplinaire et réduction de la liberté juridictionnelle, d'explorer les pistes d'amélioration possibles quant au fonctionnement du CSM3 ou encore de s'interroger sur l'impossible mise en cause de la hiérarchie judiciaire sur le terrain disciplinaire par les magistrat·es placé·es sous sa responsabilité.
Details
Title
Délibérée #16
Author
Editor
Price
$19.95
Sujet
Format Poche
No
Language
Français/French
Pages number
94
Publication Date
2022-11-21
Dimensions
24 x 19 cm
ISBN
9782348073830
Internal Code
3734083
Product Number
18016970

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