tous les départements

Tous les livres

Nouveautés Palmarès À paraître La sélection Nos Thématiques

Genres

Santé & Bien-être Sciences & Savoir Société & Histoire Arts Cuisine & Boissons Sports & Loisirs BD & Mangas Jeunesse Livres en anglais

Littérature

Romans québécois Romans étrangers Romans par genre Poésie, Théâtre & Essais

Formats

Livres de poche Livres audio
Mangas

Instruments

Guitares Pianos acoustiques Pianos numériques Claviers & contrôleurs Batteries & percussions Instruments d'orchestre Accessoires généraux Audio & multimédia

Marques

Audio-Technica Electro-Harmonix Fender IK Multimedia Radial Roland TC Electronic Yamaha

Partitions & méthodes

Méthodes Partitions populaires Partitions classiques Partitions jazz Partitions ensembles Partitions instruments Ouvrages de référence Papeterie & accessoires
Microphones

Toute la musique

Nouveautés Palmarès À paraître

Genres

Francophone Pop & rock Métal & punk Country & folk Jazz & blues Musique du monde Hip-hop & RnB Électro Classique Autres genres

Supports

Vinyles DVD & Blu-Ray
Instrumental

Tous les films & séries

Nouveautés Palmarès À paraître

Genres

Québécois Enfant & famille Action & aventure Comédie & humour Drame Horreur & suspense Science-fiction Sports & exercices Autres

Formats

Films Documentaires Séries

Supports

Blu-Ray Blu-Ray 3D Blu-Ray 4K
Boutique Disney

Tous les jeux

Casse-têtes Remue-méninges Jeux de cartes Jeux de table Jouets Peluches & poupées Autres Nouveautés

Âges

Tout-petits 2 ans et plus 5 ans et plus 9 ans et plus Adultes

Marques

Lego Playmobil Djeco Janod
Harry Potter

Tous les cadeaux

Cuisine Maison Sucreries & gourmandises Sports & bien-être Accessoires Boîtes à lunch

Papeterie

Accessoires de bureau Agendas & calendriers Attaches & adhésifs Carnets & journaux Coloriage et art-thérapie Classement & rangements Décoration pour le bureau Étuis & coffres à crayons Sacs & porte-documents Stylos, feutres & crayons Scrapbooking & bricolage

Cartes & emballages

Cartes de souhaits Emballages

Cartes-cadeaux

Cartes-cadeaux
Cahiers de notes
Délibérée #16
19,95 $
Accueil Recherche Délibérée #16

Délibérée #16

COLLECTIF


Délibérée #16

COLLECTIF

19,95 $ 19,95 $
Régulier: 19,95 $
Rabais: 0,00 $ (0%)
En stock - Expédié entre 3 à 5 jours
Résumé
Délibérée a souhaité explorer dans ce dossier les multiples sédiments que recouvre la brûlante question de la responsabilité des magistrat·es et donner à voir les subtilités du sujet autant que la complexité des enjeux à l'œuvre. Si elle se rattache pro parte aux questions d'indépendance, de séparation des pouvoirs et de respect de l'État de droit dans une société démocratique, la responsabilité des juges, qu'elle soit civile, pénale ou disciplinaire, personnelle ou indirecte, est aussi étroitement liée à la place – surplombante ou à hauteur d'homme et de femme – que la magistrature judiciaire occupe au sein de la société dans laquelle elle officie. Il s'agira ainsi à la fois d'interroger la façon dont s'articulent les différents régimes de responsabilité en vigueur, d'analyser les potentielles interférences entre approfondissement de la responsabilité disciplinaire et réduction de la liberté juridictionnelle, d'explorer les pistes d'amélioration possibles quant au fonctionnement du CSM3 ou encore de s'interroger sur l'impossible mise en cause de la hiérarchie judiciaire sur le terrain disciplinaire par les magistrat·es placé·es sous sa responsabilité.
Détails
Titre
Délibérée #16
Auteur
COLLECTIF
Éditeur
LA DECOUVERTE
Prix
19,95 $
Sujet
DROIT
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
94
Date de publication
2022-11-21
Dimensions
24 x 19 cm
ISBN
9782348073830
Code Interne
3734083
Numéro de produit
18016970

Notre conseil

Avant de vous déplacer, nous vous recommandons de téléphoner au magasin pour vérifier le stock.

Ville: (Changer).

exemplaire(s)
Ce produit est actuellement non disponible en magasin.
Nous n'avons pas pu trouver une succursale pour le code postal donné. Veuillez en essayer un autre.
Tarifs et délais de livraison
Pour connaître plus précisément le délai de livraison de votre commande, vous devez ajouter le délai d’expédition mentionné dans chaque fiche produit au délai de livraison du transporteur (ex : Postes Canada) indiqué ci-dessous.
Destination Mode de livraison Tarif de base Articles additionnels Délai de livraison
Québec - Standard 6,99 $ 1,99 $ 1 à 3 jours ouvrables
Québec - Accéléré 9,99 $ 2,99 $ 1 jour ouvrable
- Standard 6,99 $ 1,99 $ 1 à 3 jours ouvrables
- Accéléré 9,99 $ 2,99 $ 1 jour ouvrable
Ontario - Standard 6,99 $ 1,99 $ 1 à 3 jours ouvrables
Ontario - Accéléré 9,99 $ 2,99 $ 1 jour ouvrable
- Standard 6,99 $ 1,99 $ 1 à 3 jours ouvrables
- Accéléré 9,99 $ 2,99 $ 1 jour ouvrable
Ouest canadien - Standard 10,99 $ 2,49 $ 2 à 7 jours ouvrables
Ouest canadien - Accéléré 19,99 $ 3,99 $ 1 à 2 jours ouvrables
- Standard 10,99 $ 2,49 $ 2 à 7 jours ouvrables
- Accéléré 19,99 $ 3,99 $ 1 à 2 jours ouvrables
États-Unis - Standard 17,99 $ 4,99 $ 6 à 10 jours ouvrables
États-Unis - Accéléré 25,99 $ 7,99 $ 3 à 5 jours ouvrables
- Standard 17,99 $ 4,99 $ 6 à 10 jours ouvrables
- Accéléré 25,99 $ 7,99 $ 3 à 5 jours ouvrables
Maritimes - Standard 8,99 $ 1,99 $ 2 à 7 jours ouvrables
Maritimes - Accéléré 14,99 $ 3,99 $ 1 à 2 jours ouvrables
- Standard 8,99 $ 1,99 $ 2 à 7 jours ouvrables
- Accéléré 14,99 $ 3,99 $ 1 à 2 jours ouvrables
International - Standard 36,99 $ 6,99 $ 6 à 15 jours ouvrables
International - Accéléré 49,99 $ 9,99 $ 4 à 7 jours ouvrables
- Standard 36,99 $ 6,99 $ 6 à 15 jours ouvrables
- Accéléré 49,99 $ 9,99 $ 4 à 7 jours ouvrables

Les prix sont en dollars canadiens. Veuillez noter que ces tarifs sont sujets à changements sans préavis. Le client est responsable des frais de dédouanement, qui varient d'un pays à l'autre.

Promotions
Si vous connaissez un code promotionnel Archambault.ca, ajoutez-le ici.