Des contentieux de l'action publique locale
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Des contentieux de l'action publique locale

JEAN-LUC PISSALOUX


Des contentieux de l'action publique locale

JEAN-LUC PISSALOUX

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Résumé
Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l'urbanisme, le contentieux électoral et le contentieux de l'intérêt public local, contentieux et/ou notions qui ont connu ces dernières années des évolutions importantes.
Détails
Titre
Des contentieux de l'action publique locale
Prix
24,99 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
210
Date de publication
2017-12-31
ISBN
9782336800714
Code Interne
2411025
Numéro de produit
2411025
Format numérique
epub
Disponibilité
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