Divorce, pension alimentaire, prestation compensatoire
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EMMANUÈLE VALLAS-LENERZ
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Divorce, pension alimentaire, prestation compensatoire

EMMANUÈLE VALLAS-LENERZ

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Résumé
Le contentieux de la pension alimentaire pour les enfants (dite contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant) représente une part importante des conflits de l'après-divorce. Cet ouvrage répond à vos questions pour vous aider dans vos démarches : - Quelle est la différence entre pension alimentaire et prestation compensatoire ? - Comment est fixé le montant de la pension ? - La prestation ou la pension peuvent-elles être révisées ? - Comment réclamer des impayés ?
Détails
Titre
Divorce, pension alimentaire, prestation compensatoire
Prix
9,49 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
50
Date de publication
2017-11-08
ISBN
9782809512724
Code Interne
2387980
Numéro de produit
2387980
Format numérique
epub
Disponibilité
-AD AT BE BG CA CH CY CZ DE DK ES EE FI FR GB GP GR GF HR HU IE IS IT LI LT LU LV MC MT MQ YT NL NO PL PT RE RO RU SK SI SE US
Protection
Signature digitale (watermarking)
Entrepôt Numérique
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Taille du fichier
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