Droit administratif général
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Droit administratif général

GILLES LEBRETON


Droit administratif général

GILLES LEBRETON

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Résumé

Cette nouvelle édition intègre les principaux arrêts qui ont marqué la période 2013-2015, par exemple la célèbre et controversée ordonnance Dieudonné du 9 janvier 2014.
Elle met aussi l'accent sur deux phénomènes qui l'ont caractérisée. Elle souligne ainsi d'une part la modernisation de certains vénérables monuments comme la voie de fait, redéfinie par l'arrêt Bergoend de 2013, ou comme le Tribunal des conflits, réorganisé par la loi du 16 février 2015 et par le décret du 27 février 2015.
Elle décrit d'autre part les derniers développements de la transformation du droit des contrats, en insistant notamment sur l'ouverture aux tiers du recours de plein contentieux, opérée par l'arrêt Tarn-et-Garonne de 2014, et sur la disparition de la jurisprudence Peyrot, décidée par l'arrêt Mme Rispal du 9 mars 2015.

 

 

 


 


Détails
Titre
Droit administratif général
Prix
28,99 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2015-10-14
ISBN
9782247157891
Code Interne
1794383
Numéro de produit
1794383
Format numérique
epub
Protection
Adobe DRM
Entrepôt Numérique
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