Droit de l'urbanisme et de la construction - 11e édition
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Droit de l'urbanisme et de la construction - 11e édition

JEAN-BERNARD AUBY, ROZEN NOGUELLOU, PÉ
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Droit de l'urbanisme et de la construction - 11e édition

JEAN-BERNARD AUBY, ROZEN NOGUELLOU, PÉ

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Résumé
Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie.
L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies.
La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).
L'ouvrage est à jour au 30 juillet 2017.

Jean-Bernard Auby, professeur de droit public à Sciences Po, directeur de la Chaire « Mutations de l'Action Publique et du Droit Public » et Rozen Noguellou, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), ont rédigé la partie relative au droit de l'urbanisme.
Hugues Périnet-Marquet, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), a rédigé la partie relative au droit de la construction.

Détails
Titre
Droit de l'urbanisme et de la construction - 11e édition
Prix
56,47 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2017-10-03
ISBN
9782275059242
Code Interne
2410868
Numéro de produit
2410868
Format numérique
pdf
Protection
Adobe DRM
Entrepôt Numérique
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