Droit de la construction 3e éd.
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Droit de la construction 3e éd.

ANTOINE BIGENWALD


Droit de la construction 3e éd.

ANTOINE BIGENWALD

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Résumé
Outil pratique pour tous ceux qui, de près ou de loin, fréquentent le droit de la construction au Québec, cet ouvrage contient une cinquantaine de lois et règlements (texte intégral ou extraits pertinents) et se divise en trois parties : les lois et règlements d’application générale, les lois et règlements de nature professionnelle, les contrats et les appels d’offres. Un index analytique complète l’ouvrage et facilite vos recherches. Plus complète que jamais, cette nouvelle édition se présente sous un nouveau format et se voit ajouter : les articles 1066, 1067, 1077, 1081,1467 du Code civil du Québec le Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes, Avis d’approbation, (2006) 138 G.O. II, 4239 [c. A-21, r. 5.2] le Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’ordre professionnel des architectes du Québec, D. 164-93, (1993) 125 G.O. II, 1110 [c. A-21, r. 8.1] le Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des ingénieurs, R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 8 la Loi sur les contrats des organismes publics, L.R.Q., c. C-65.1
Détails
Titre
Droit de la construction 3e éd.
Éditeur
Prix
55,00 $
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2008-12-24
ISBN
9782896352197
Code Interne
963810
Numéro de produit
339901399

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