Droit des entreprises en difficulté
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Droit des entreprises en difficulté

PIERRE-MICHEL LE CORRE
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Droit des entreprises en difficulté

PIERRE-MICHEL LE CORRE

19,99 $ 19,99 $
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Résumé

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.


Détails
Titre
Droit des entreprises en difficulté
Prix
19,99 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2018-01-17
ISBN
9782247179060
Code Interne
2419557
Numéro de produit
2419557
Format numérique
epub
Disponibilité
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Protection
Adobe DRM
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