Droit du contentieux constitutionnel - 11e édition
48,46 $

Droit du contentieux constitutionnel - 11e édition

JULIEN BONNET, PIERRE-YVES GAHDOUN, RO


Droit du contentieux constitutionnel - 11e édition

JULIEN BONNET, PIERRE-YVES GAHDOUN, RO

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Résumé
Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre. La Constitution devient la « chose commune » : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs. Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie. Dominique Rousseau est professeur à l'université Paris I, président du conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel et membre du comité de rédaction de la Revue du droit public. Il a été membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006. Pierre-Yves Gahdoun est professeur à l'université de Montpellier. Julien Bonnet est professeur à l'université de Montpellier.
Détails
Titre
Droit du contentieux constitutionnel - 11e édition
Prix
48,46 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2016-10-11
ISBN
9782275055336
Code Interne
2111342
Numéro de produit
2111342
Format numérique
pdf
Protection
Adobe DRM
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