Le Droit foncier et l'arpenteur-géomètre
90,00 $

Le droit foncier et l'arpenteur-géomètre

MARC GERVAIS & AL


Le Droit foncier et l'arpenteur-géomètre

MARC GERVAIS & AL

90,00 $ 90,00 $
Régulier: 90,00 $
Rabais: 0,00 $ (0%)
Expédié en 2 à 12 semaines si l’article est disponible chez le fournisseur.
Résumé
La géométrie et le droit foncier ont toujours été fortement liés. Depuis longtemps, l'arpenteur-géomètre est celui qui découpe l'espace aux fins du droit puisque l'opération géométrique d'arpenter est indissolublement liée à celle d'attribuer des droits. Et pour exercer paisiblement un droit de propriété, il faut en connaître exactement les limites parce que les droits d'un propriétaire s'arrêtent là où débutent ceux de son voisin. En plus de l'établissement des limites foncières, l'arpenteur-géomètre est aussi fortement concerné par l'exercice du droit de propriété privée et les restrictions d'ordre public toujours plus nombreuses qui encadrent l'usage des biens-fonds. Cet ouvrage retrace l'évolution et les grandes périodes marquant le développement des institutions foncières au Québec, énonce les grands principes qui en gouvernent l'administration des terres, précise les missions et les obligations de l'arpenteur-géomètre dans le contexte du droit foncier et aborde ses actes professionnels les plus courants.
Détails
Titre
Le Droit foncier et l'arpenteur-géomètre
Éditeur
Prix
90,00 $
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
984
Date de publication
2016-07-04
ISBN
9782896359787
Code Interne
2096645
Numéro de produit
11484676

Notre conseil

Avant de vous déplacer, nous vous recommandons de téléphoner au magasin pour vérifier le stock.

Ville: (Changer).

exemplaire(s)
Ce produit est actuellement non disponible en magasin.
Nous n'avons pas pu trouver une succursale pour le code postal donné. Veuillez en essayer un autre.