Droit international privé
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PIERRE& AL. BOUREL


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Résumé
Les concepts et les thèmes propres à la matière sont expliqués: les conflits de lois et de juridictions, la condition des étrangers, la nationalité. A jour des réformes législatives (ordonnance du 4 juillet 2005, loi du 24 juillet 2006, loi du 12 octobre 2006), européennes (règlement 2007 sur la loi applicable aux obligations non-contractuelles) et jurisprudentielles.
Détails
Titre
Droit international privé
Éditeur
Prix
83,95 $
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2009-10-30
Dimensions
1x15cm
ISBN
9782247075188
Code Interne
868131
Numéro de produit
336005372

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