Exercice anormal du droit d'ester en...
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Exercice anormal du droit d'ester en...

JEAN-DENIS ARCHAMBAULT


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JEAN-DENIS ARCHAMBAULT

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Résumé
Même investi d'une protection constitutionnelle, le droit d'ester en justice civile (par opposition à pénale, qui mérite à elle seule une étude distincte) n'est évidemment pas absolu. Il exige du plaideur et de son avocat, respectivement, qu'ils obéissent à des normes de comportement, moeurs et usages processuels. Tout exercice anormal du droit d'ester pourra donc faire l'objet de sanctions judiciaires (à différencier des peines disciplinaires auxquelles s'expose l'avocat en sa qualité de membre du Barreau du Québec, et qui, procédant plutôt du droit administratif, quasi judiciaire, ne sont pas couvertes par ce livre). L'ouvrage se scinde en deux parties. La première et plus importante, consacrée au justiciable plaideur, parcourt d'abord les diverses formulations pertinentes du Code de procédure civile, afin de mieux comprendre les mécanismes (rejet préliminaire de l'acte, ou condamnation de son auteur à dommages-intérêts) et normes (notamment le «dilatoire ou abusif») de sanction judiciaire que le législateur québécois contemporain y a expressément prévus, tant à l'égard, d'une part, du pourvoi spécifiquement que, d'autre part, de toute procédure ou action. Cette première partie examine enfin certaines normes non codifiées que les cours de justice ont élaborées, toujours envers le plaideur, à l'occasion de l'exercice de leurs pouvoirs inhérents, de l'adjudication des dépens, ou de la détermination de la responsabilité extracontractuelle de droit civil. La seconde partie vise essentiellement l'avocat ad litem. Négligé par le Code de procédure civile, l'avocat du procès n'en demeure pas moins assujetti à des normes processuelles de droit judiciaire relatives, cette fois, à l'acquittement de sa fonction publique d'auxiliaire de justice. Dès qu'il contrevient à ces normes jurisprudentielles particulières, l'avocat ad litem devient passible de l'une ou l'autre sanction: la condamnation personnelle aux dépens, et le paiement, tantôt à son propre client, tantôt à un tiers, de dommages-intérêts de responsabilité civile (rarissime, l'outrage au tribunal relève du droit pénal). L'auteur analyse quantités de jugements et textes utiles, et, par la même occasion, fournit aux praticiens et juges un document professionnel efficace aussi bien pour leur propre gouverne de tout dossier de cour, que pour leur préparation d'un litige attribuable à l'exercice anormal du droit d'ester.
Détails
Titre
Exercice anormal du droit d'ester en...
Éditeur
Prix
63,95 $
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
238
Date de publication
2005-02-10
ISBN
289451798X
Code Interne
618404
Numéro de produit
330073090

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