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Les Grandes décisions du droit de l'environnement
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Les grandes décisions du droit de l'environnement

P BILLET, E NAIM-GESBERT
éDITION DALLOZ



Les Grandes décisions du droit de l'environnement

P BILLET, E NAIM-GESBERT

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Résumé

Plus de deux siècles se sont écoulés depuis les premières décisions juridictionnelles rendues dans le domaine de ce que l'on n'appelait pas encore l'environnement industriel, dépassant les troubles de voisinage, pour se confronter au contentieux plus technique né de l'application du décret du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers insalubres, incommodes ou dangereux, lequel peut être considéré comme la première mise en forme scientifico-juridique du futur droit de l'environnement tel qu'en lui-même aujourd'hui. Il est venu aujourd'hui nécéessaire de rationnaliser l'étude de cette jurisprudence foisonnante, de rechercher les décisions marquantes et de les analyser en mettant en évidence la façon dont elles structurent le droit de l'environnement. Ce qu'il faut comprendre comme un grand arrêt.


Détails
Titre
Les Grandes décisions du droit de l'environnement
Auteur
P BILLET, E NAIM-GESBERT
Éditeur
DALLOZ
Prix
46,99 $
Collection
GRANDS ARRETS
Sujet
DROIT
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2017-12-13
ISBN
9782247166046
Code Interne
2425227
Numéro de produit
2425227
Format numérique
epub
Disponibilité
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Protection
Adobe DRM
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