Les Grands textes de procédure administrative contentieuse
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Les grands textes de procédure administrative contentieuse

COLLECTIF
éDITION DALLOZ



Les Grands textes de procédure administrative contentieuse

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Résumé
Rassemble, sans commentaires ni annotations, la plupart des textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
Détails
Titre
Les Grands textes de procédure administrative contentieuse
Auteur
Éditeur
Prix
61,95 $
Collection
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
1200
Date de publication
2016-09-01
Dimensions
21 x 15 cm
ISBN
9782247165391
Code Interne
2076393
Numéro de produit
11348762

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