L'évolution des nullités de l'instruction préparatoire
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L'évolution des nullités de l'instruction préparatoire

HÉLÈNE CONCHON


L'évolution des nullités de l'instruction préparatoire

HÉLÈNE CONCHON

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Résumé
L'objet de cette recherche a été d'abord de décrire et d'apprécier l'évolution récente qui s'est produite à l'égard des actes et documents qui peuvent être annulés ainsi que les types de nullités retenus par le code de procédure pénale et la Cour de cassation. Une réflexion critique sur l'élargissement du domaine des nullités et sur la réduction des cas de nullité susceptibles d'affecter les actes.
Détails
Titre
L'évolution des nullités de l'instruction préparatoire
Prix
25,84 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2002-01-01
ISBN
9782296285897
Code Interne
1668347
Numéro de produit
1668347
Format numérique
pdf
Protection
Adobe DRM
Entrepôt Numérique
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