L'abus de droit en droit constitutionnel
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L'abus de droit en droit constitutionnel

ECK LAURENT


L'abus de droit en droit constitutionnel

ECK LAURENT

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Résumé
S'appuyant sur de nombreuses ressources, cet ouvrage montre la présence de la notion juridique d'abus de droit en droit institutionnel et au sein des droits fondamentaux. L'interdiction de l'abus de droit est un principe immanent au système constitutionnel dont l'usage, devant rester exceptionnel, permet aussi bien d'assurer la correction du droit que de protéger certaines finalités de la constitution, notamment la juridisation des rapports politiques et la protection de la démocratie.
Détails
Titre
L'abus de droit en droit constitutionnel
Auteur
Prix
55,07 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2010-11-01
ISBN
9782296434134
Code Interne
1669990
Numéro de produit
1669990
Format numérique
pdf
Protection
Adobe DRM
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