L'action des départements dans le domaine de la voirie routière
9,99 $

L'action des départements dans le domaine de la voirie routière

COUR DES COMPTES


L'action des départements dans le domaine de la voirie routière

COUR DES COMPTES

9,99 $ 9,99 $
Régulier: 9,99 $
Rabais: 0,00 $ (0%)
Livre numérique non disponible
Résumé
Depuis 1991, la Cour des Comptes publie dans des fascicules distincts de son rapport public annuel les résultats d’enquêtes de synthèse ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elle-même, par les chambres régionales des comptes ou en coopération entre les juridictions financières ; ces rapports publics particuliers sont établis selon les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du Code des juridictions financières et par l’article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des Comptes. Le présent rapport relatif à l’action des départements dans le domaine de la voirie routière résulte des enquêtes et contrôles conduits dans vingt-huit départements par onze chambres régionales des comptes. Il examine les conditions et les modalités des choix opérés par les départements, analyse les dépenses et leur évolution et présente un bilan des moyens d’action mis en œuvre.
Détails
Titre
L'action des départements dans le domaine de la voirie routière
Prix
9,99 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
144
Date de publication
2016-08-11
ISBN
9782402476799
Code Interne
2069548
Numéro de produit
2069548
Format numérique
pdf
Disponibilité
AD AT BE BG CA CH CY CZ DE EE ES FI FR GB GF GP GR HR HU IE IT LT LU LV MC MQ MT NL PL PT RE RO RU SI SK US YT
Protection
Signature digitale (watermarking)
Entrepôt Numérique
DEMARQUE
Taille du fichier
45.89 Moctets

Notre conseil

Avant de vous déplacer, nous vous recommandons de téléphoner au magasin pour vérifier le stock.

Ville: (Changer).

exemplaire(s)
Ce produit est actuellement non disponible en magasin.
Nous n'avons pas pu trouver une succursale pour le code postal donné. Veuillez en essayer un autre.