L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat
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L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat

LAURA TALLET-PREUD'HOMME


L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat

LAURA TALLET-PREUD'HOMME

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Résumé
Parallèlement à la formation progressive d'un "droit de la commande publique", le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a muté, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger un "contentieux de la commande publique". Diverses voies de droit ont été instituées, engendrant "l'embarras du choix" voire "l'embarras tout court" du tiers concurrent évincé. La complexité de ce contentieux est telle qu'il faut détruire pour reconstruire ce paysage contentieux.
Détails
Titre
L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat
Prix
55,47 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2014-11-15
ISBN
9782336362656
Code Interne
1671468
Numéro de produit
1671468
Format numérique
pdf
Disponibilité
AT BE BG CH CY CZ DE DK EE ES FI FR GB GR HU IE IS IT LI LT LU LV MT NL NO PL PT RO SE SI SK
Protection
Adobe DRM
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