L'entraide pénale internationale en suisse, en belgique et au grand-duché de luxembourg
179,99 $

L'entraide pénale internationale en suisse, en belgique et au grand-duché de luxembourg

FRÉDÉRIC LUGENTZ, JACQUES RAYROUD, TUR


L'entraide pénale internationale en suisse, en belgique et au grand-duché de luxembourg

FRÉDÉRIC LUGENTZ, JACQUES RAYROUD, TUR

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Résumé
L'entraide pénale internationale constitue, pour les magistrats confrontés à la criminalité moderne et pour les avocats spécialisés en matière pénale, à la fois un mode d'investigation incontournable dans un nombre croissant d'enquêtes et une source de difficultés. Mal maîtrisée, elle sera à l'origine de retards souvent préjudiciables dans ces investigations et y laissera subsister des zones d'ombre, pouvant tantôt mener à l'échec de la procédure, tantôt à sa finalisation dans des conditions imparfaites (absence ou mainlevée de saisies d'avoirs patrimoniaux qui auraient été susceptibles de permettre l'indemnisation de victimes, défaut de collecte d'éléments de preuve, clôture de l'enquête dans un temps incompatible avec l'obligation de juger dans un délai raisonnable…). L'ambition des auteurs est de tenter, à travers leur expérience en cette matière, de mettre en évidence l'existence de cadres juridiques essentiellement internationaux, de nature à faciliter les relations avec les autorités judiciaires dans leurs États respectifs, dans le contexte de telles demandes d'entraide internationale. Dans la mesure où il se veut pratique, ce manuel tendra surtout à rappeler quels instruments sont en vigueur et à exposer leur mise en œuvre, y compris au regard du droit national des parties, dans le cadre de demandes actives et passives d'entraide internationale.
Détails
Titre
L'entraide pénale internationale en suisse, en belgique et au grand-duché de luxembourg
Prix
179,99 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2015-03-05
ISBN
9782804460686
Code Interne
2116427
Numéro de produit
2116427
Format numérique
epub
Disponibilité
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Protection
Adobe DRM
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