L'erreur judiciaire
41,30 $
41,30 $ 41,30 $
Régulier: 41,30 $
Rabais: 0,00 $ (0%)
Livre numérique non disponible
Résumé
Comme toute oeuvre humaine, la Justice est faillible. Il a donc été nécessaire de mettre en place des procédés de réparation de l'erreur judiciaire. Les voies de recours demeurent, au civil comme au pénal, la sanction naturelle de l'erreur judiciaire et l'unique moyen d'exprimer son désaccord face à une décision juridictionnelle. Elles s'avèrent souvent insuffisantes pour satisfaire la victime d'une erreur judiciaire. De plus certains disfonctionnement ne sont pas imputables à un juge en particulier mais au service public de la justice dans son ensemble. Il a donc été nécessaire de mettre en place un système de réparation de l'erreur judiciaire, d'où l'existence d'un système de responsabilité de l'État.
Détails
Titre
L'erreur judiciaire
Prix
41,30 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2006-01-01
ISBN
9782296422858
Code Interne
1669326
Numéro de produit
1669326
Format numérique
pdf
Protection
Adobe DRM
Entrepôt Numérique
NUMILOG

Notre conseil

Avant de vous déplacer, nous vous recommandons de téléphoner au magasin pour vérifier le stock.

Ville: (Changer).

exemplaire(s)
Ce produit est actuellement non disponible en magasin.
Nous n'avons pas pu trouver une succursale pour le code postal donné. Veuillez en essayer un autre.