L'idée de service public dans le droit des états de l'union européenne
41,50 $

L'idée de service public dans le droit des états de l'union européenne

GÉRARD MARCOU, FRANCK MODERNE


L'idée de service public dans le droit des états de l'union européenne

GÉRARD MARCOU, FRANCK MODERNE

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Résumé
L'idée de service public est-elle propre à la France ? Elle se rencontre, certes, dans le droit de plusieurs Etats de l'Union européenne, mais en général sans occuper la place qu'on lui reconnaît dans le droit administratif français. Dans une certaine mesure, la notion de " service communautaire par la Commission est une première synthèse de ces conceptions très différentes, et toutes marquées par la singularité des systèmes juridiques nationaux.
Détails
Titre
L'idée de service public dans le droit des états de l'union européenne
Prix
41,50 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2001-01-01
ISBN
9782296224742
Code Interne
1669572
Numéro de produit
1669572
Format numérique
pdf
Disponibilité
AT BE BG CH CY CZ DE DK EE ES FI FR GB GR HU IE IS IT LI LT LU LV MT NL NO PL PT RO SE SI SK
Protection
Adobe DRM
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