L'inexistence en droit administratif
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L'inexistence en droit administratif

BIAGINI-GIRARD SANDRINE


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BIAGINI-GIRARD SANDRINE

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Résumé
L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif.
Détails
Titre
L'inexistence en droit administratif
Prix
45,54 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2010-11-01
ISBN
9782296433854
Code Interne
1670393
Numéro de produit
1670393
Format numérique
pdf
Protection
Adobe DRM
Entrepôt Numérique
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