L'intercommunalité au service du projet de territoire
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GÉRARD LOGIÉ


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Résumé
Deux textes de lois concernant le développement local ont été publiés au début de l'été 1999. Il s'agit de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet, et de la loi relative au renforcement et à la simplification de l'intercommunalité, dite loi Chevènement. Le présent ouvrage offre aux élus locaux une information de base pour les appliquer. «Copyright Electre»
Détails
Titre
L'intercommunalité au service du projet de territoire
Prix
15,99 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
302
Date de publication
2017-11-29
ISBN
9782348028663
Code Interne
2374382
Numéro de produit
2374382
Format numérique
epub
Disponibilité
-AD AT BE BG CA CH CY CZ DE ES EE FI FR GB GP GR GF HR HU IE IT LT LU LV MC MT MQ YT NL PL PT RE RO RU SK SI US
Protection
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