La "loi du pays" en polynésie française
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La "loi du pays" en polynésie française

PASTOREL JEAN-PAUL, DEBENE MARC


La "loi du pays" en polynésie française

PASTOREL JEAN-PAUL, DEBENE MARC

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Résumé
La "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret. La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux particularismes locaux ? Ce livre s'emploie à lever les ambiguïtés. Mais il appartiendra au pouvoir Constituant ou au législateur de fixer le destin de cette norme : la simplifier pour en faire un outil normatif performant, ou faire d'elle une véritable loi, sans guillemets. (Sous le double patronnage des collections Portes océanes et Droit des collectivités territoriales).
Détails
Titre
La "loi du pays" en polynésie française
Prix
22,55 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2011-04-01
ISBN
9782296457799
Code Interne
1670534
Numéro de produit
1670534
Format numérique
pdf
Disponibilité
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Protection
Adobe DRM
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