La constitution
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La constitution

MICHEL VERPEAUX


La constitution

MICHEL VERPEAUX

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Résumé

L'ouvrage traite de toutes les questions, historiques ou plus actuelles, liées à la Constitution française : l'écriture de la Constitution (modes d'élaboration, procédés de révision), la supériorité de la Constitution sur les autres textes législatifs (primauté, mécanismes de protection) et enfin la forme et le contenu d'une Constitution.


Détails
Titre
La constitution
Prix
13,99 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Date de publication
2016-10-12
ISBN
9782247165100
Code Interne
2101018
Numéro de produit
2101018
Format numérique
epub
Disponibilité
AT BE BG CA CH CY CZ DE DK EE ES FI FR GB GF GP GR HR HU IE IT LT LU LV MC MQ MT NC NL PF PL PM PT RE RO SE SI SK US WF YT
Protection
Adobe DRM
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