La décentralisation en matière d'aide sociale : rapport au président de la république suivi des réponses des administrations, organismes et collectivités
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COUR DES COMPTES


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Résumé
En quatre parties : Les limites de la clarification opérée par le législateur (le régime juridique issu des transferts de compétences), Le poids croissant des dépenses d'aide sociale dans les budgets départementaux, Les obstacles à un plein exercice de leurs compétences par les départements, Une absence de coordination préjudiciable à l'efficacité des politiques d'aide sociale. « Copyright Electre »
Détails
Titre
La décentralisation en matière d'aide sociale : rapport au président de la république suivi des réponses des administrations, organismes et collectivités
Prix
9,99 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
419
Date de publication
2016-08-11
ISBN
9782402476744
Code Interne
2071124
Numéro de produit
2071124
Format numérique
pdf
Disponibilité
AD AT BE BG CA CH CY CZ DE EE ES FI FR GB GF GP GR HR HU IE IT LT LU LV MC MQ MT NL PL PT RE RO RU SI SK US YT
Protection
Signature digitale (watermarking)
Entrepôt Numérique
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Taille du fichier
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