La fin des activités minières
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COUR DES COMPTES


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Résumé
Suivant les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du livre Ier du code des juridictions financières (parties législative et réglementaire), la Cour des Comptes publie, sous la forme d’un fascicule distinct du rapport public annuel, un rapport public particulier sur la fin des activités minières en France (charbon, potasse, uranium). Les deux premières parties sont consacrées à retracer les causes de la fin des activités minières et à analyser comment sont gérées, au cours de leurs dernières années, les entreprises publiques concernées. La troisième partie décrit les charges résultant de l’arrêt de cette exploitation et évalue celles qui seront transférées à l’État. Enfin, dans la dernière partie, la Cour appelle l’attention des pouvoirs publics sur la nécessité de mettre en place sans tarder les dispositifs de gestion de « l’après-mines » sous tous ses aspects, sociaux, techniques et financiers.
Détails
Titre
La fin des activités minières
Prix
9,99 $
Sujet
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
135
Date de publication
2016-08-11
ISBN
9782402143486
Code Interne
2069487
Numéro de produit
2069487
Format numérique
epub
Disponibilité
AD AT BE BG CA CH CY CZ DE EE ES FI FR GB GF GP GR HR HU IE IT LT LU LV MC MQ MT NL PL PT RE RO RU SI SK US YT
Protection
Signature digitale (watermarking)
Entrepôt Numérique
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Taille du fichier
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