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La Nature juridique du contrat de réassurance en droit civil québécois
35,00 $
Accueil La nature juridique du contrat de réassurance en droit civil québécois

La nature juridique du contrat de réassurance en droit civil québécois

CHARLES-ANTOINE M PÉLADEAU


La Nature juridique du contrat de réassurance en droit civil québécois

CHARLES-ANTOINE M PÉLADEAU

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Résumé
Le contrat de réassurance n’est pas un contrat nouveau; son existence peut être retracée jusqu’au 14e siècle. Cette opération est un élément essentiel de la pratique de l’assurance moderne. Le contrat de réassurance demeure toutefois un sujet obscur en droit civil québécois tout comme dans d’autres juridictions et la détermination de sa nature juridique demeure un sujet controversé. La qualification juridique de la nature du contrat de réassurance nécessite l’étude de ses fondements. Il est donc primordial dans le cadre de ce processus de revenir sur la notion de contrat de réassurance, son histoire, sa raison d’être, le régime normatif qui lui est applicable et les relations juridiques qui en découlent. Plusieurs thèses ont été avancées en ce qui a trait à la nature juridique du contrat de réassurance. De nos jours, on oppose essentiellement la thèse du contrat d’assurance à la thèse du contrat innommé. Le contrat de réassurance partage plusieurs éléments caractéristiques avec le contrat d’assurance. Il s’en distingue toutefois également sur plusieurs points qui nous paraissent déterminant dans le cadre du processus qualification de la nature juridique de ce contrat.
Détails
Titre
La Nature juridique du contrat de réassurance en droit civil québécois
Auteur
CHARLES-ANTOINE M PÉLADEAU
Éditeur
THEMIS
Prix
35,00 $
Sujet
DROIT-QUÉBEC/CANADA
Format Poche
Non
Langue
Français/French
Nombre de pages
116
Date de publication
2019-02-08
ISBN
9782894004302
Code Interne
2838891
Numéro de produit
14580282

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